75°) LES PROFESSIONS ASSERMENTE(E)S ,

4 décembre 2008

75°) LES PROFESSIONS ASSERMENTE(E)S ,

Liste de serments

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne cite pas suffisamment ses sources. (date inconnue)

Son contenu est donc sujet à caution. Wikipédia doit être fondée sur des informations vérifiables. Améliorez cet article en signalant les passages qui demandent une référence (en y insérant par exemple le modèle {{Référence nécessaire}}), et en liant les informations à des sources, au moyen de notes de bas de page (voir les recommandations).

Cette liste est une ébauche.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Les serments listés ci-dessous sont principalement ceux prêtés lors de la prise de leurs fonctions par des professionnels ou des responsables politiques.

Serments professionnels [modifier]

En droit [modifier]

En Allemagne [modifier]

serment des avocats : "Je jure devant Dieu tout-puissant et omniscient de ne pas porter atteinte à l'ordre constitutionnel et d'accomplir les devoirs de l'avocat, aussi vrai que Dieu m'assiste"

En Belgique [modifier]

serment des avocats : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge, de ne point m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience".
serment des experts judiciaires : ""Je jure de faire mon rapport en honneur et conscience, avec exactitude et probité". ".
serment des témoins : comme en France
serment des militaires et des fonctionnaires : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la constitution et aux lois du peuple belge".

Au Canada [modifier]

serment du procureur de la Couronne : "Je jure (ou affirme solennellement) que j’exercerai fidèlement, au mieux de ma compétence et de mon habileté, les devoirs, les pouvoirs et les charges du poste de procureur de la Couronne (ou procureur adjoint de la Couronne), sans favoritisme ni partialité".

Au Québec [modifier]

L'avocat prête deux serments lors de son assermentation [1] [archive]:
- Le serment d'allégeance : "Je, (nom) jure (ou affirme solennellement) que je serai loyal et porterai vraie allégeance à l’autorité constituée et que je remplirai les devoirs de la profession d’avocat avec honnêteté et justice".
- Le serment d'office : "Je, (nom) jure (ou affirme solennellement) que je remplirai les devoirs de la profession d’avocat avec honnêteté, fidélité et justice. Je maintiendrai dans mes actes et mes paroles une attitude et une conduite respectueuses envers les personnes chargées de l’administration de la justice. J’exécuterai fidèlement les mandats qui me seront confiés. Je respecterai le secret professionnel. Je me conformerai au Code des professions, à la Loi sur le Barreau et aux règlements du Barreau et j’aurai toujours le souci de ne pas compromettre l’honneur et la dignité de la profession dans laquelle je m’engage aujourd’hui.
- Le serment des témoins : «"Posez votre main droite sur l’Évangile. Jurez-vous de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ? Dites : “Je le jure.” »

En France [modifier]

serment des auditeurs de justice : "je jure de garder religieusement le secret professionnel et de me conduire en tout comme un digne et loyal auditeur de justice".

serment des avocats : "Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".

serment des conseillers prud'hommes : « Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations »^[1].

serment des experts judiciaires : "Je jure, d'apporter mon concours à la Justice, d'accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience".

serment des jurés de Cour d'assises : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X, de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous rappelez que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions". Après la lecture de la formule du serment par le Président de la Cour, chaque juré dit : "je le jure".

serment des magistrats : "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat"^[2].

serment des juges des tribunaux de commerce : "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un juge digne et loyal"^[3].

serment des magistrats de la Cour des comptes : "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat".

serment des témoins : "Je jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité".

serment des facteurs : "Je fais le serment de remplir avec conscience les fonctions qui me seront confiées. Je m'engage à respecter scrupuleusement l'intégrité des objets déposés par les usagers et le secret dû aux correspondances, aux informations concernant la vie privée dont j'aurai connaissance dans l'exécution de mon service. Je m'engage à exécuter avec probité les opérations financières confiées à La Poste. Je m'engage également à signaler à mes responsables hiérarchiques toute infraction aux lois et règlements régissant La Poste." Décret no 93-1229 du 10 novembre 1993.

serment des agents de France Telecom : "Je fais le serment de remplir avec conscience et probité les fonctions qui me seront confiées. Je m'engage à respecter scrupuleusement le secret dû aux correspondances émises par la voie des télécommunications, aux informations à caractère privé et aux faits dont j'aurai connaissance dans l'exécution de mon service. Je m'engage également à signaler à mes responsables hiérarchiques toute infraction aux lois et règlements sur les télécommunications." Décret no 93-1230 du 10 novembre 1993.

Au Luxembourg [modifier]